L'Explication Prémisse
Cet article dit d'abord que, en principe, un contrat naît du seul accord des parties : il suffit que les personnes se soient entendues sur la chose et le prix pour que le contrat existe (principe du consensualisme). Il prévoit ensuite des exceptions : certains contrats doivent respecter des formes particulières imposées par la loi (par exemple un écrit authentique), faute de quoi le contrat est nul, même si la nullité peut parfois être réparée ensuite par la régularisation. Enfin, la loi peut aussi décider que la conclusion de certains contrats dépend de la remise effective d'une chose : ces « contrats réels » ne sont formés qu'au moment où la chose est livrée.
Consensuel : vous vendez à un ami votre téléphone et vous vous mettez d'accord sur le prix — le contrat est formé dès l'accord. Solennel : pour vendre un appartement, il faut passer devant notaire et rédiger un acte ; si vous vous contentez d'un simple accord oral, la vente n'est pas valable tant que l'acte notarié n'est pas établi (sauf régularisation ultérieure). Réel : pour un prêt d'objet (par ex. un vélo prêté), il n'y a contrat que lorsque vous lui remettez physiquement le vélo.
- Principe : la plupart des contrats sont consensuels — ils naissent par le seul accord des parties.
- Exception : certains contrats sont solennels — la loi exige une forme déterminée (écrit, acte notarié, etc.).
- Sanction : l'absence des formes requises rend le contrat nul, mais une régularisation ultérieure peut parfois lever cette nullité.
- Contrats réels : la formation de certains contrats est subordonnée à la remise d'une chose (la livraison crée le contrat).
- Finalité des formalités : protection des parties, preuve, sécurité juridique et protection des tiers.
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Passe de la règle au raisonnement.
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