L'Explication Prémisse
L'article 1195 permet à une partie à un contrat de demander une renégociation si, après la signature, un événement imprévisible rend l'exécution du contrat beaucoup plus coûteuse pour elle et si elle n'a pas accepté de supporter ce risque. Pendant la renégociation, elle doit continuer à remplir ses obligations. Si la renégociation échoue ou que l'autre refuse, les parties peuvent soit convenir ensemble de résoudre le contrat (le terminer) aux conditions qu'elles décident, soit demander au juge d'adapter le contrat. Si, malgré tout, il n'y a pas d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, soit réviser le contrat pour l'ajuster, soit y mettre fin, en fixant la date et les conditions.
Une petite boulangerie a signé un contrat de fourniture de pains à un réseau de cafés pour trois ans à un prix fixe. Un conflit international provoque une forte hausse imprévue et rapide du prix du blé, rendant la fabrication du pain beaucoup plus chère pour la boulangerie (au point de menacer sa survie). La boulangerie demande une renégociation du prix au réseau de cafés, et continue de livrer pendant les discussions. Si le réseau refuse ou si les négociations échouent, les deux parties peuvent soit convenir d'un commun accord d'arrêter le contrat à une date et selon des conditions fixées, soit saisir ensemble le juge pour qu'il adapte le contrat. Si elles ne s'entendent pas dans un délai raisonnable, la boulangerie peut demander au juge de réviser le prix ou de mettre fin au contrat.
- Condition 1 : le changement de circonstances doit être imprévisible au moment de la conclusion du contrat.
- Condition 2 : l'exécution devient « excessivement onéreuse » pour la partie (pas une simple augmentation de coût).
- Condition 3 : la partie qui souffre n'a pas accepté d'en assumer le risque (contrat silencieux ou clause contraire écarterait l'article).
- Remède initial : possibilité de demander une renégociation au cocontractant.
- Obligation pendant la renégociation : la partie demanderesse doit continuer à exécuter ses obligations.
- En cas d'échec ou de refus : les parties peuvent convenir d'une résolution amiable du contrat (date et conditions déterminées entre elles).
- Alternative amiable : elles peuvent également demander d'un commun accord au juge d'adapter le contrat.
- Si pas d'accord dans un délai raisonnable : le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, en fixant date et conditions.
- Effet : le juge a un pouvoir d'adaptation (révision) ou de terminaison ; ce n'est pas automatique — il intervient à la demande et selon l'équité et les circonstances.
- Preuve et limites : la charge de la preuve incombe à la partie qui invoque l'imprévision ; l'article ne permet pas d'échapper à un mauvais choix volontaire ni d'annuler un risque expressément prévu par le contrat.
Tu arrives par l'article 1195
Passe de la règle au raisonnement.
Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.