L'Explication Prémisse
L'article 1195 permet à une partie à un contrat de demander une renégociation si, après la signature, un événement imprévisible rend l'exécution du contrat beaucoup plus coûteuse pour elle et si elle n'avait pas accepté d'assumer ce risque. La partie doit continuer à respecter ses obligations pendant la renégociation. Si la renégociation échoue ou est refusée, les parties peuvent convenir ensemble de rompre le contrat ou demander au juge d'en adapter les termes. Si, après un délai raisonnable, elles ne s'entendent pas, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin aux conditions et à la date qu'il fixe.
Vous êtes artisan et avez signé un contrat à prix forfaitaire pour construire une terrasse en bois sur une maison. Quelques mois après la signature, une crise internationale fait tripler le prix du bois, si bien que vous perdez beaucoup d'argent pour finir le chantier. Vous n'aviez pas prévu ni accepté ce risque dans le contrat. Vous demandez alors au propriétaire de renégocier le prix. Vous continuez les travaux pendant les discussions. Si le propriétaire refuse de renégocier ou si vous n'arrivez pas à un accord dans un délai raisonnable, vous pouvez demander ensemble au juge d'adapter le contrat (augmenter le prix) ou, à défaut d'accord, saisir le juge pour qu'il révise le contrat ou le mette fin selon des conditions qu'il fixera.
- Condition 1 : le changement de circonstances doit être imprévisible au moment de la conclusion du contrat.
- Condition 2 : l'exécution doit être devenue excessivement onéreuse pour la partie qui se plaint (seuil d'intensité important).
- Condition 3 : la partie ne doit pas avoir accepté d'assumer le risque (clause contractuelle ou répartition implicite du risque).
- Procédure : la partie peut demander une renégociation et doit continuer à exécuter ses obligations pendant celle-ci.
- Issue de l'échec : si la renégociation échoue, les parties peuvent convenir de la résolution (rupture) du contrat ou demander d'un commun accord au juge son adaptation.
- Rôle du juge : à défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, soit réviser le contrat pour l'adapter, soit y mettre fin, en fixant date et conditions.
- Preuve et appréciation : l'imprévisibilité et l'excessive onérosité sont appréciées au cas par cas par le juge; la partie qui invoque l'article doit l'établir.
- Caractère subsidiaire : les clauses contractuelles prévoyant la répartition du risque (ex. clause d'indexation, force majeure, clause de hardship) peuvent empêcher l'application de l'article.