L'Explication Prémisse
Le « porte‑fort » est un engagement par lequel quelqu'un (le promettant) garantit qu'un tiers fera ou validera un acte. Si le tiers accomplit bien ce qui a été promis, le promettant n'a plus d'obligation vis‑à‑vis du bénéficiaire. Si le tiers ne s'exécute pas, le promettant peut être condamné à réparer le préjudice (dommages et intérêts). Si le porte‑fort porte non pas sur une future prestation mais sur la ratification d'un engagement déjà pris par un tiers sans pouvoir, cette ratification vaut comme si elle avait été faite dès la date du porte‑fort (effet rétroactif).
Vous vendez un canapé à une amie et elle vous dit : « Mon colocataire te paiera la semaine prochaine, je te le promets. » Si le colocataire paie bien la semaine suivante, vous ne pouvez plus réclamer le paiement à votre amie. Si le colocataire ne paie pas, vous pouvez demander des dommages et intérêts à celle qui vous a fait la promesse. Autre cas : quelqu’un signe un contrat au nom d’une société sans en avoir le pouvoir ; le dirigeant écrit ensuite qu’il ratifie cet engagement (porte‑fort). Le contrat est alors considéré comme valable depuis la date où la personne non autorisée l’a signé.
- Définition : le porte‑fort est la promesse que fera (ou a ratifié) un fait par un tiers.
- Effet libératoire : si le tiers exécute l’obligation, le promettant est libéré.
- Responsabilité : si le tiers n’exécute pas, le promettant peut être condamné à des dommages et intérêts.
- Ratification : lorsque le porte‑fort porte sur la ratification d’un engagement, la ratification produit un effet rétroactif à la date du porte‑fort.
- Obligation indépendante : l’engagement du promettant est autonome — il répond envers le bénéficiaire si le tiers manque à sa promesse.
- Différence avec la caution : la caution s’engage à payer si le débiteur n’y arrive pas, tandis que le porte‑fort promet que le tiers fera lui‑même l’acte ou le confirmera.