L'Explication Prémisse
L'article 1205 permet qu'un contrat crée une obligation au profit d'une personne qui n'est pas partie au contrat : l'un des contractants (le stipulant) demande à l'autre (le promettant) d'accomplir une prestation au bénéfice d'un tiers (le bénéficiaire). Ce tiers peut même être une personne qui n'existe pas encore au moment de la signature, à condition qu'on puisse l'identifier de façon précise au moment où la prestation doit être fournie.
M. Dupont (le stipulant) conclut un contrat avec une entreprise de construction (le promettant) pour faire construire une petite maison « au profit du premier enfant à naître de sa fille ». Au moment de la livraison, si la fille de M. Dupont a effectivement eu un enfant, cet enfant (le bénéficiaire) peut recevoir la maison, parce qu’il pouvait être déterminé au moment de l’exécution de la promesse.
- Trois rôles distincts : le stipulant (qui veut le bénéfice), le promettant (qui s’engage) et le bénéficiaire (qui reçoit la prestation).
- Il est légal de stipuler en faveur d’un tiers : le contrat peut créer un droit pour une personne qui n’est pas partie au contrat.
- Le bénéficiaire peut être une personne future, mais il faut qu’elle puisse être précisément désignée ou déterminée au moment de l’exécution de la prestation.
- La détermination du bénéficiaire peut se faire au moment de l’exécution ; il n’est pas nécessaire qu’il soit nommé dès la conclusion du contrat.
- Effet pratique : la stipulation pour autrui permet au tiers bénéficiaire d’être visé par l’obligation prévue — en pratique il pourra, selon les règles applicables, exiger la prestation quand il est identifié.