L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si vous n’exécutez pas une obligation (ou que vous la respectez en retard), vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé. Cette responsabilité ne joue pas si vous prouvez que l’exécution a été empêchée par la force majeure (un événement extérieur, imprévisible et irrésistible) : dans ce cas, vous êtes dégagé de la réparation.
Vous commandez une cuisine à un cuisiniste avec pose promise pour le 1er juillet. La pose n’a pas lieu et vous devez louer une cuisine provisoire et payer des repas au restaurant pendant deux semaines : le cuisiniste peut être condamné à vous rembourser ces frais (dommages et intérêts) sauf s’il démontre que la non‑pose était due à un cas de force majeure (par exemple, une inondation imprévisible ayant détruit son atelier et rendant toute exécution impossible).
- La condamnation porte sur des dommages et intérêts en cas d’inexécution totale ou de retard dans l’exécution.
- La mention “s’il y a lieu” signifie que le juge apprécie l’opportunité et le montant des réparations selon le préjudice subi.
- Le débiteur peut s’exonérer s’il prouve que l’exécution a été empêchée par la force majeure.
- La force majeure comprend classiquement un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (le débiteur en a la charge de la preuve).
- Les dommages et intérêts visent à réparer le préjudice réel (pertes subies et parfois gain manqué); les intérêts pour retard peuvent aussi être dus.
- Le créancier doit, dans la limite du raisonnable, limiter son préjudice (devoir d’atténuation) ; le montant des dommages peut donc en tenir compte.
Tu arrives par l'article 1231-1
Passe de la règle au raisonnement.
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