L'Explication Prémisse
Cet article pose la règle fondamentale de la responsabilité civile: si une personne commet un acte (ou une omission) qui cause un dommage à quelqu’un d’autre, la personne dont la faute est la cause du dommage doit réparer ce préjudice. Autrement dit, quand votre comportement nuit à autrui, vous êtes tenu de compenser la victime.
Vous faites du vélo sur le trottoir et heurtez un piéton, qui se fracture le poignet et a des frais médicaux. Parce que votre geste (faire du vélo sur le trottoir et ne pas faire attention) a directement causé le dommage, vous devez rembourser ses frais médicaux, compenser la perte de salaire si nécessaire, et indemniser la souffrance morale éventuelle.
- Trois éléments cumulatifs exigés : un fait (acte ou omission) imputable à quelqu’un, un dommage subi par la victime, et un lien de causalité entre le fait et le dommage.
- La notion de « faute » : l’article vise la responsabilité pour faute — il faut prouver que le comportement reproché est critiquable ou anormal au regard d’un devoir de prudence ou d’une règle.
- Charge de la preuve : la victime doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité pour obtenir réparation.
- Objet de la réparation : compenser le préjudice (réparation en principe intégrale) — dommages matériels, corporels et moraux peuvent être indemnisés.
- Défenses possibles : absence de faute, absence de dommage, absence de lien causal, force majeure ou faute de la victime pouvant réduire ou exclure la responsabilité.
- Responsabilité conjointe et solidaire : si plusieurs personnes ont causé le même dommage, elles peuvent être tenues ensemble à la réparation.
- Complément du droit : il existe aussi des régimes de responsabilité sans faute pour certaines situations (ex. activités dangereuses, gardien d’une chose), qui s’ajoutent à cette règle générale.
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