L'Explication Prémisse
L'article 1240 du Code civil dit simplement que si une personne cause un préjudice à quelqu'un d'autre par une action ou une omission qui constitue une faute, elle doit réparer ce dommage. Autrement dit, celui qui a commis la faute à l'origine d'un dommage est tenu d'indemniser la victime pour lui rendre la situation la plus proche possible de celle d'avant le dommage.
Vous traversez un passage piéton au feu vert et un cycliste grille le feu rouge en vous percutant : vous vous cassez le poignet et votre téléphone est détruit. Parce que le cycliste a commis une faute (il a enfreint la règle de circulation) et que sa conduite a directement causé vos blessures et la destruction de votre téléphone, il doit réparer le préjudice (rembourser les frais médicaux, compenser le téléphone et le préjudice moral éventuel).
- Responsabilité fondée sur la faute : il faut une faute commise par une personne.
- Trois éléments cumulables à prouver : la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.
- Le dommage peut être matériel, corporel ou moral et ouvre droit à réparation.
- La réparation vise à compenser intégralement le préjudice subi (dommages-intérêts, remise en état, etc.).
- La charge de la preuve incombe généralement à la victime : elle doit démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité.
- Des circonstances peuvent écarter ou atténuer la responsabilité : absence de faute, force majeure, faute de la victime ou d'un tiers rompant le lien de causalité.
- Cet article pose la règle générale de la responsabilité civile ; des régimes particuliers (responsabilité sans faute) peuvent exister ailleurs dans le droit.