L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie qu'une personne qui commet une action (ou une omission) et qui cause un préjudice à quelqu'un d'autre doit réparer ce préjudice. Autrement dit, si votre comportement est fautif et qu'il provoque un dommage à autrui, vous êtes tenu de compenser la victime pour la perte subie.
Exemple Concret
Un chien laissé sans surveillance mord un voisin qui passait; parce que le propriétaire n’a pas pris les précautions raisonnables (laisse, clôture…), il est considéré comme fautif et doit rembourser les frais médicaux, compenser la douleur et le préjudice éventuel subi par la victime.
Points Clés à Retenir
- Trois éléments cumulatifs : une faute (acte ou omission), un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
- La faute : comportement anormal ou manquement à une obligation de prudence ou de diligence ; elle peut être intentionnelle ou due à négligence.
- Le dommage : doit être réel et certain (physique, matériel, moral, perte financière).
- Le lien de causalité : il faut prouver que le dommage résulte de la faute en cause.
- Obligation de réparer : la réparation vise à compenser la victime (dommages‑intérêts ou réparation en nature selon les cas).
- Charge de la preuve : en principe, la victime doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité.
- Moyens d’exonération possibles : force majeure, consentement de la victime, ou faute exclusive de la victime peuvent limiter ou supprimer la responsabilité.
- Responsabilité partagée : plusieurs auteurs peuvent être responsables conjointement et la réparation peut être répartie entre eux.