L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que vous devez réparer le dommage que vous avez causé, que ce soit par une action volontaire, par de la négligence ou par de l’imprudence. Autrement dit, on n’est pas responsable uniquement quand on a voulu faire du mal : si votre manque d’attention ou votre comportement imprudent cause un préjudice à quelqu’un, vous devrez le réparer. Pour que la responsabilité soit engagée, il faut en général prouver la faute (l’acte, la négligence ou l’imprudence), le dommage subi et le lien de causalité entre les deux.
Vous laissez trainer une échelle mal calée dans la cour ; un voisin la heurte en passant, tombe et casse sa jambe. Même si vous n’avez pas voulu blesser votre voisin, votre imprudence ou votre négligence (avoir laissé l’échelle dangereuse) vous rend responsable : vous devrez contribuer à réparer le préjudice (frais médicaux, perte de salaire, etc.).
- Champ : il s’agit de la responsabilité civile délictuelle (hors contrat).
- La faute est large : elle comprend le fait volontaire, la négligence et l’imprudence.
- Trois éléments à réunir : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
- La victime doit, en principe, prouver ces trois éléments pour obtenir réparation.
- La réparation vise à indemniser le dommage (matériel, corporel et moral) subi par la victime.
- Personnes concernées : personnes physiques et morales peuvent être tenues responsables.
- Possibilités d’exonération : force majeure, faute exclusive de la victime ou absence de lien de causalité peuvent empêcher la responsabilité.
- La responsabilité peut conduire à une indemnisation en nature ou en argent pour réparer intégralement le préjudice.
- Différence : cette responsabilité est distincte de la responsabilité contractuelle qui naît d’un manquement à un contrat.