L'Explication Prémisse
Cet article signifie que toute personne doit réparer le dommage qu'elle a causé, que ce soit par une action volontaire, par un comportement négligent ou par une conduite imprudente. Autrement dit, il n'est pas nécessaire d'avoir voulu faire du mal : le simple manque de soin ou une attitude dangereuse suffisent à engager la responsabilité et à obliger à indemniser la victime si un lien de causalité entre le comportement et le dommage est établi.
Vous conduisez en regardant votre téléphone et vous heurtiez un piéton sur un passage protégé. Même si vous n'aviez pas l'intention de blesser qui que ce soit, votre imprudence (la distraction au volant) vous rendra responsable des blessures et du préjudice du piéton : vous devrez participer à sa réparation (frais médicaux, pertes de revenus, etc.).
- Responsabilité fondée sur la faute : la personne est tenue de réparer le dommage qu’elle a causé.
- La faute n’exige pas d’intention : la négligence et l’imprudence suffisent à engager la responsabilité.
- Trois éléments à établir pour obtenir réparation : un dommage, un fait générateur (la faute) et un lien de causalité entre les deux.
- La réparation vise à remettre la victime, autant que possible, dans la situation antérieure (indemnisation).
- Des causes d’exonération peuvent limiter la responsabilité (force majeure, faute de la victime, etc.).
- La norme de comportement attendue dépend des circonstances : on apprécie si l’auteur a manqué au soin normal attendu d’une personne raisonnable dans la même situation.
- Cet article relève de la responsabilité civile extracontractuelle (délictueuse) : il s’applique quand il n’y a pas de contrat liant les parties.
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