L'Explication Prémisse
La subrogation, c’est la substitution d’un créancier par un tiers qui paie la dette à sa place : ce tiers devient alors le nouveau créancier. L’article dit que le débiteur peut se prévaloir de cette subrogation dès qu’il en a connaissance, mais elle ne lui est opposable (il ne peut pas en être tenu) que si on l’en a informé ou s’il en a pris acte lui‑même. Pour les tiers, la subrogation produit effet à partir du moment du paiement. Le débiteur conserve le droit d’opposer au créancier subrogé toutes les défenses qui tiennent à la dette elle‑même (nullité du contrat, inexécution, résolution, compensation pour dettes liées) et peut aussi invoquer contre le subrogé certaines exceptions nées de ses rapports antérieurs avec le créancier d’origine, comme l’octroi d’un délai, une remise de dette ou la compensation de dettes non liées, à condition que ces faits aient existé avant que la subrogation ne lui soit devenue opposable.
Pierre doit 2 000 € à la société X. L’assurance de Pierre, sans lui en informer immédiatement, paie X et devient créancière par subrogation. Si Pierre apprend le paiement, il peut déjà se prévaloir de la subrogation, mais l’assurance ne pourra lui réclamer la dette que si Pierre a été notifié ou en a pris acte. Si, avant d’être informé, X avait accordé à Pierre un délai de paiement ou lui avait remis une partie de sa dette, Pierre pourra opposer ce délai ou cette remise à l’assurance. De même, si Pierre peut prouver que la dette était nulle ou que X n’avait pas exécuté sa prestation, il pourra opposer ces moyens à l’assurance subrogée.
- La subrogation = substitution du créancier par celui qui paie.
- Le débiteur peut invoquer la subrogation dès qu’il en a connaissance.
- La subrogation n’est opposable au débiteur que si elle lui a été notifiée ou s’il en a pris acte.
- La subrogation est opposable aux tiers à partir du paiement effectif.
- Le débiteur peut opposer au créancier subrogé les exceptions inhérentes à la dette : nullité, exception d’inexécution, résolution, compensation de dettes connexes.
- Le débiteur peut aussi opposer au subrogé les exceptions issues de ses rapports antérieurs avec le subrogeant (octroi d’un terme, remise de dette, compensation de dettes non connexes) si ces faits sont antérieurs à l’opposabilité de la subrogation.
- Importance de la chronologie et de la notification : ce sont elles qui déterminent quelles défenses restent applicables au débiteur.