L'Explication Prémisse
La compensation signifie que deux personnes qui se doivent mutuellement de l'argent peuvent s'annuler partiellement leurs dettes l’une envers l’autre : chacune voit sa dette réduite ou éteinte dans la limite du montant de l’autre. Pour qu’elle fonctionne, il faut que les conditions soient réunies (les dettes doivent exister entre les mêmes personnes, être certaines, déterminées ou facilement évaluables, et exigibles) et elle produit son effet à la date où ces conditions sont remplies, dans la limite des montants (« à due concurrence »). En pratique, il faut en général la faire valoir (la « invoquer ») pour qu’elle s’applique, sauf cas particuliers prévus par la loi.
Marie a facturé 800 € à Paul pour des travaux et Paul a prêté 250 € à Marie. Quand les deux dettes sont exigibles, Marie peut invoquer la compensation : les 250 € que Paul lui doit viennent s’imputer sur les 800 € qu’elle lui réclame. Résultat : Paul ne doit plus que 550 € à Marie. Si la créance de Paul était encore contestée ou pas exigible, il ne pourrait pas l’utiliser pour compenser.
- Définition : extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes.
- Condition de réciprocité : les dettes doivent exister entre les mêmes deux personnes.
- Condition de liquidité et détermination : la créance doit être certaine ou facilement évaluable (pas profondément contestée).
- Condition d’exigibilité : la créance doit être due (exigible) au moment où la compensation s’opère.
- À due concurrence : la compensation ne fonctionne que jusqu’à concurrence du montant de la plus petite des deux créances.
- Date d’effet : elle s’opère à la date où ses conditions sont réunies.
- Invoquer la compensation : il faut généralement que la partie intéressée soulève la compensation pour qu’elle produise effet (sous réserve des cas particuliers prévus par la loi).
- Effet juridique : extinction des obligations dans la limite compensée — aucune somme ne circule pour la part compensée.