L'Explication Prémisse
La compensation (ou « set-off ») est un mécanisme qui efface automatiquement, en tout ou partie, deux dettes réciproques entre les mêmes personnes : si A doit X à B et B doit Y à A, les deux sommes s’annulent jusqu’à concurrence du plus petit montant. Pour produire effet, il faut que les conditions soient remplies et que la partie intéressée la fasse valoir ; l’extinction des obligations se produit à la date où ces conditions existent.
Vous devez 200 € à votre voisin pour des courses qu’il vous a avancées. En même temps, il vous doit 150 € au titre d’un acompte qu’il vous a promis. En invoquant la compensation, vos dettes s’éteignent simultanément pour 150 € : vous ne lui devez plus que 50 € (200 − 150). La compensation joue à la date où les deux dettes sont certaines et exigibles, si vous la réclamez.
- Définition : extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes.
- Réciprocité des parties : les dettes doivent exister entre les mêmes personnes (A envers B et B envers A).
- Étendue : la compensation opère « à due concurrence » — seulement jusqu’au montant du moindre des deux créances.
- Date d’effet : elle produit ses effets à la date où ses conditions sont réunies.
- Invoquer la compensation : la partie concernée doit la faire valoir (elle ne profite pas nécessairement d’office à des tiers).
- Conditions usuelles (implicites) : les obligations doivent exister, être certaines, liquides et exigibles pour que la compensation s’opère.
- Effet pratique : disparition simultanée ou réduction des dettes; pas besoin nécessairement d’une décision judiciaire si les conditions sont remplies, mais on peut la soulever devant un juge.
- Exceptions et limites : certaines créances échappent à la compensation selon la loi (par ex. règles particulières pour certaines dettes, sûretés, ou créances publiques).