L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsque deux personnes ont plusieurs dettes réciproques qui peuvent se compenser, on applique aux opérations de compensation les mêmes règles qu'on utilise pour affecter (imputer) un paiement à une dette déterminée. Autrement dit, s'il y a plusieurs créances et plusieurs dettes entre les mêmes personnes, on peut décider laquelle des dettes est éteinte par la compensation selon les règles habituelles d'imputation des paiements.
Vous devez à votre voisin 300 € pour des travaux et 150 € pour des fournitures ; lui vous doit 400 € pour l'achat d'un appareil qu'il vous a vendu. Plutôt que de régler en numéraire, vous convenez d'une compensation. Il faut alors décider quelle dette est considérée comme éteinte : si vous effectuez un paiement partiel ou si vous ne précisez rien, les règles d'imputation s'appliquent (par exemple vous pouvez indiquer que votre créance de 400 € couvre d'abord les 300 € de travaux, etc.; à défaut de choix, votre voisin peut décider; et si conflit, le juge tranche).
- L'article porte sur des dettes réciproques susceptibles d'être compensées (compensation = extinction des dettes dans la limite des montants opposés).
- Quand plusieurs dettes existent entre les mêmes parties, on peut appliquer les règles d'imputation des paiements pour déterminer quelles dettes sont éteintes par la compensation.
- Règle pratique d'imputation (ordre courant) : le payeur peut d'abord désigner la dette visée ; s'il ne le fait pas, le bénéficiaire peut le faire ; en l'absence d'accord, le juge peut répartir l'imputation.
- L'imputation influence quelles dettes restent dues, l'arrêt des intérêts et la répartition des sommes entre créances.
- Cette règle ne crée pas la compensation elle‑même : il faut toujours que les dettes soient effectivement compensables (mêmes parties, dettes certaines, liquides et exigibles, etc.).