L'Explication Prémisse
Lorsque deux personnes se doivent mutuellement plusieurs sommes (plusieurs dettes réciproques) et que ces dettes peuvent faire l'objet d'une compensation, on applique les mêmes règles que pour l'imputation d'un paiement : il faut déterminer à quelles dettes chaque règlement ou compensation s'applique. Autrement dit, on n'efface pas automatiquement les dettes dans un ordre arbitraire : on utilise les règles normales d'imputation pour savoir quelles créances sont éteintes en priorité.
Exemple concret : Alice a deux factures impayées envers Bob (500 € et 300 €). Bob, de son côté, doit à Alice 600 € pour des prestations différentes. Comme les dettes sont compensables, on va « imputer » la somme due par Bob sur les factures d'Alice selon les règles d'imputation : si Alice indique comment affecter la compensation, on suit son choix ; si elle ne précise rien, Bob peut le faire ; à défaut, l'ordre prévu par la loi ou par le juge déterminera quelles factures sont soldées en priorité. Résultat possible : la compensation peut éteindre entièrement la facture de 500 € et partiellement celle de 300 €, selon l'imputation appliquée.
- S'applique uniquement quand il y a plusieurs dettes réciproques et compensables.
- Les règles d'imputation servent à déterminer à quelles dettes s'applique chaque paiement ou compensation.
- Ordre d'imputation : en principe le débiteur peut désigner l'affectation ; à défaut le créancier, et à défaut la loi ou le juge tranche selon des critères légaux.
- L'imputation peut modifier quelles créances sont éteintes en priorité (ce qui a des conséquences sur le calcul des intérêts, pénalités ou frais).
- Cette disposition ne modifie pas les conditions de la compensation elle‑même (mutualité, liquidité, exigibilité, etc.) : elle précise simplement comment répartir l'effet extinction entre plusieurs dettes.