L'Explication Prémisse
L'article permet à une caution (la personne qui s'est portée garante) et à un codébiteur solidaire d'utiliser la compensation pour réduire ce qu'on leur réclame. Concrètement, si le créancier doit de l'argent au débiteur principal, la caution peut demander que cette somme soit déduite de la dette qu'on lui réclame. De même, un codébiteur solidaire peut se faire reconnaître la compensation d'une somme que le créancier doit à un autre coobligé afin de diminuer la part attribuable à ce coobligé dans la dette commune. C'est une défense destinée à éviter qu'on fasse payer à la caution ou à un codébiteur une somme alors que le créancier doit lui‑même de l'argent à la personne garantie ou à un coobligé.
Paul a emprunté 9 000 € auprès d'une banque; Claire s'est portée caution. La banque doit par ailleurs à Paul 1 000 € (par exemple remboursement d'un trop‑perçu). Si la banque réclame 9 000 € à Claire, Claire peut opposer la compensation : la banque ne peut demander que 8 000 € (9 000 − 1 000). Autre cas : Anna, Ben et Clara sont codébiteurs solidaires d'une dette totale de 9 000 € (3 000 € chacun). Le créancier doit à Ben 2 000 €. Anna, poursuivie pour la totalité, peut faire valoir la compensation de ces 2 000 € au bénéfice de Ben : la part de Ben dans la dette se réduit de 3 000 € à 1 000 €, et la dette restante s'établit à 7 000 €, ce qui influence les contributions entre codébiteurs.
- Bénéficiaires : la caution et le codébiteur solidaire peuvent opposer la compensation.
- Objet de la compensation : les sommes que le créancier doit soit au débiteur principal (pour la caution), soit à un coobligé (pour le codébiteur solidaire).
- Effet : la compensation diminue la somme que la caution ou le codébiteur peut être tenu de payer (elle réduit la part « divise » attribuée au coobligé).
- Condition pratique : la compensation doit être valablement établie et invoquée ; elle est une fin de non‑recevoir opposée au créancier (il faut prouver la dette réciproque).
- Pour la solidarité : la compensation sert à déduire du total la part qui revient au coobligé créancier d'une créance sur le débiteur, ce qui modifie les droits de contribution entre codébiteurs.
- Nature défensive : la compensation n'est pas automatique — elle doit être soulevée par la caution ou le codébiteur lors de la procédure ou du règlement de la dette.