L'Explication Prémisse
Cet article permet à une caution (personne qui garantit la dette d’un tiers) et à un codébiteur solidaire d’invoquer la compensation — c’est-à-dire de faire « s’annuler » des créances réciproques — quand le créancier doit lui-même de l’argent au débiteur principal ou à l’un des coobligés. Concrètement, si le créancier doit de l’argent au débiteur principal, la caution peut faire valoir cette dette pour diminuer (ou annuler dans la limite) ce qu’on lui réclame. De même, un codébiteur solidaire peut utiliser ce que le créancier doit à un autre codébiteur pour faire réduire la part de celui-ci dans la dette commune.
Marie cautionne le prêt de Pierre auprès de la banque pour 10 000 €. La banque doit par ailleurs 1 500 € à Pierre (par exemple remboursement d’un dépôt). Si la banque réclame 10 000 € à Marie en tant que caution, Marie peut opposer la compensation : la banque devra d’abord tenir compte des 1 500 € qu’elle doit à Pierre, et la somme réclamée à Marie sera réduite à 8 500 €. Autre exemple : Paul et Sophie sont codébiteurs solidaires d’un prêt de 20 000 €. La banque doit 4 000 € à Sophie. Paul peut faire valoir cette dette de la banque envers Sophie pour déduire la part divisible de Sophie du total, ce qui réduit la somme que la banque peut demander à Paul.
- Bénéficiaires : la caution et le codébiteur solidaire peuvent invoquer la compensation dans les situations prévues.
- Condition de base : il faut une dette réciproque entre le créancier et le débiteur principal (pour la caution) ou entre le créancier et l’un des coobligés (pour le codébiteur solidaire).
- Effet : la compensation réduit ou éteint la créance du créancier dans la limite du montant de la dette qu’il doit.
- Pour le codébiteur solidaire : la compensation sert à faire déduire la part divisible de l’un des coobligés du total de la dette solidaire.
- Nature procédurale : il s’agit d’une exception/défense opposable au créancier lorsque celui‑ci réclame la somme.
- Conditions générales de la compensation (applicables) : les créances doivent, en pratique, être certaines, liquides et exigibles pour être compensées.