L'Explication Prémisse
Cet article explique ce qui se passe quand une remise de dette (une remise, un effacement de tout ou partie de la dette) intervient dans une obligation solidaire. Si le créancier efface la dette d'un des codébiteurs solidaires, les autres codébiteurs voient leur dette diminuer seulement dans la limite de la part qui revenait à celui qui a été libéré. À l'inverse, si un seul des créanciers solidaires consent une remise au débiteur, celle-ci ne libère le débiteur que pour la part de dette qui revenait à ce créancier : les autres créanciers peuvent toujours demander leur part.
Deux amis, A et B, sont codébiteurs solidaires envers C pour 1 000 € (part théorique : 500 € chacun). Si C décide de remettre la dette de A, la dette totale diminue de 500 € : B ne doit plus que 500 €. Inversement, si deux personnes doivent 1 000 € à C et D (500 € chacun), et que C décide de remettre la part de son créancier (500 €) au débiteur E, E est libéré seulement pour les 500 € dus à C : D peut toujours réclamer ses 500 €.
- L'article vise les obligations solidaires (plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers liés par la solidarité).
- Remise consentie à un codébiteur : les autres codébiteurs sont libérés uniquement jusqu'à concurrence de la part du codébiteur libéré (la dette diminue d'autant).
- Remise faite par un seul créancier solidaire : le débiteur est libéré seulement pour la part de dette correspondant à ce créancier ; les autres créanciers conservent leur droit de réclamer leur part.
- La « part » visée dépend de la répartition entre codébiteurs/cocréanciers (contrat, loi ou, à défaut, partage égal).
- La remise doit être effective et porter sur la dette ; son étendue (totale ou partielle) détermine les effets pour les tiers solidaires.
- Distinction importante entre l’effet sur la dette vis‑à‑vis du créancier (ce qu’il abandonne) et l’effet entre codébiteurs (droits de contribution).