L'Explication Prémisse
Cet article dit comment une remise (annulation ou réduction) de la dette affecte les cautions (garants). Si le créancier annule la dette du débiteur principal, toutes les cautions sont libérées, même si elles sont cautions solidaires. Si le créancier libère une seule caution solidaire, cela n’efface pas la dette du débiteur principal, mais réduit la part restant due par les autres cautions à concurrence de la part de la caution libérée. Enfin, si une caution remet de l’argent au créancier pour être déchargée, ce paiement est imputé sur la dette et diminue la dette du débiteur principal — les autres cautions ne restent redevables qu’après déduction de la part de la caution libérée, ou de la valeur effectivement versée si elle est supérieure à cette part.
Exemple simple : dette = 100 000 €. Deux cautions solidaires A et B, chacune considérée comme ayant une part théorique de 50 000 €. 1) Si le créancier remet entièrement la dette au débiteur principal, A et B sont tous deux libérés. 2) Si le créancier décide de libérer B sans effacer la dette, le débiteur principal reste débiteur, mais A est libéré à concurrence de la part de B (50 000 €) et ne reste responsable que pour le solde (ici 50 000 €). 3) Si B paie 60 000 € au créancier pour être libéré : ces 60 000 € sont imputés sur la dette (restent 40 000 €), B est libéré, et comme la somme fournie (60 000 €) dépasse sa part (50 000 €), A est dégagé de toute responsabilité (sa part de 50 000 € est couverte par la somme fournie) ; le débiteur principal demeure redevable des 40 000 € restants.
- Remise faite au débiteur principal libère toutes les cautions, même solidaires.
- Remise faite à une seule caution solidaire ne libère pas le débiteur principal, mais réduit la responsabilité des autres cautions à concurrence de la part de la caution libérée.
- Somme reçue d’une caution pour sa décharge doit être imputée sur la dette et décharger le débiteur principal proportionnellement.
- Si la somme fournie par la caution excède sa part, la déduction se fait à hauteur de la valeur fournie (et non seulement de la part théorique).
- Les cautions solidaires restent tenues sous réserve des déductions prévues : la solidarité permet au créancier de demander le paiement à l’un quelconque, mais les règles de contribution entre cautions s’appliquent après imputation/déduction.