L'Explication Prémisse
Cet article explique comment les remises ou paiements affectent la responsabilité des cautions (garants). Si le créancier efface la dette du débiteur principal, les cautions sont libérées aussi, même si elles étaient solidaires. Si le créancier libère seulement l'une des cautions solidaires, cela n'ôte pas l'obligation au débiteur principal, mais cela réduit la part de responsabilité des autres cautions dans la proportion de la part de la caution libérée. Lorsque le créancier reçoit une somme d'une caution pour la décharge de son cautionnement, ce montant est imputé sur la dette (il diminue la dette) et allège le débiteur principal et, par conséquent, les autres cautions à proportion; si la caution a payé plus que sa part, la déduction se fait sur la valeur réellement fournie.
Exemple simple : Paul a emprunté 30 000 €; les cautions sont Alice et Bruno, supposées avoir des parts égales (15 000 € chacune). 1) Si le créancier annule la dette de Paul (remise de dette accordée au débiteur principal), Alice et Bruno sont tous deux libérés de leur cautionnement. 2) Si le créancier libère seulement Alice (remise consentie à l'une des cautions solidaires), Paul reste tenu de la dette ; Bruno voit sa responsabilité réduite de 15 000 € (la part d'Alice). Il ne doit donc plus que ce qui reste à sa charge. 3) Si Alice paie 10 000 € au créancier pour qu'on la décharge, ces 10 000 € sont imputés sur la dette de 30 000 € : la dette tombe à 20 000 €, ce qui allège Paul et, par répercussion, Bruno de 10 000 € (il reste éventuellement tenu de la part restante selon sa part). Si Alice avait payé 20 000 € (supérieur à sa part théorique de 15 000 €), la déduction pour Bruno serait de 20 000 € (la valeur fournie), ce qui pourrait le libérer si cela couvre entièrement sa part restante.
- Remise de dette au débiteur principal = libération de toutes les cautions, même solidaires.
- Remise faite à une caution solidaire n'affecte pas la dette du débiteur principal mais libère les autres cautions à concurrence de la part de la caution libérée.
- Sommes reçues d'une caution pour la décharge de son cautionnement sont imputées sur la dette et réduisent proportionnellement la charge du débiteur principal et des autres cautions.
- Si la caution paye plus que sa part, la réduction pour les autres cautions se fait à hauteur de la valeur réellement fournie (même si elle excède la part théorique).
- Principe d'imputation : le paiement effectué par une caution s'applique sur la dette principale avant de déterminer la répartition entre cautions.
- Effet pratique : libérer le débiteur principal est plus « coûteux » pour le créancier que recevoir un paiement d'une caution, car la remise au débiteur entraîne la libération totale des cautions.