L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si vous devez rendre une chose qui n'est pas de l'argent (par exemple un objet emprunté), on doit en principe rendre la même chose (restitution en nature). Si rendre la même chose est impossible (objet perdu, détruit, transformé, consommé ou autrement introuvable), alors on doit payer sa valeur en argent. Cette valeur est déterminée au moment où la restitution aurait dû avoir lieu, et non au moment où l'objet a été perdu ou prêté.
Vous avez emprunté le vélo de votre voisin. Si vous pouvez lui rendre ce même vélo en bon état, vous devez le lui rendre. Si le vélo a été volé et ne peut pas être restitué, vous devrez lui payer la valeur du vélo estimée au jour où vous auriez dû le lui rendre (par exemple le prix du même modèle d'occasion à cette date).
- La restitution privilégie la remise de la même chose (« en nature »).
- La restitution en valeur n’intervient que si la restitution en nature est impossible.
- La valeur à payer est estimée au jour de la restitution (date à laquelle la chose aurait dû être rendue).
- S’applique aux choses autres que des sommes d’argent (objets, biens mobiliers, etc.).
- Cas courants d’impossibilité : perte, destruction, consommation, transformation ou substitution par une chose différente.
- La somme due reflète la valeur du bien à la date de restitution (et non sa valeur à l’origine du prêt).
- Si l’impossibilité résulte d’une faute du débiteur, il peut en outre être tenu responsable (dommages-intérêts) au-delà de la simple valeur de la chose.