L'Explication Prémisse
Si vous rendez une chose à son propriétaire, vous devez répondre des dégâts ou altérations qui ont réduit sa valeur. Autrement dit, si l'objet revient abîmé parce que vous l'avez mal traité, vous devez réparer ou indemniser. Vous n'êtes toutefois pas responsable si vous prouvez deux choses : que vous étiez de bonne foi en possédant/lui rendant la chose et que les dégradations ne résultent pas d'une faute de votre part (par exemple usure normale ou évènement imprévisible).
Vous étiez locataire d’un appartement et, au moment de partir, vous rendez les clefs : le propriétaire constate des trous dans les murs et des portes abîmées. En principe vous devez payer la réparation ou indemniser la diminution de valeur. En revanche, si vous démontrez que les marques existaient déjà à votre arrivée (vous étiez de bonne foi) ou qu’elles résultent d’un défaut structurel sans lien avec une faute de votre part, vous n’êtes pas tenu d’indemniser.
- Champ d’application : vise « celui qui restitue la chose » (celui qui remet l’objet au propriétaire légitime).
- Obligation principale : répondre des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur de la chose.
- Exception cumulative : pas de responsabilité si (1) la personne était de bonne foi et (2) les dégâts ne sont pas dus à sa faute.
- Charge de la preuve : celui qui invoque l’exonération (bonne foi et absence de faute) doit pouvoir le prouver.
- Nature de la réparation : l’indemnisation porte sur la diminution de valeur (réparation ou somme correspondant à la perte de valeur).
- Distinction importante : usure normale ou dommages antérieurs ou force majeure peuvent exonérer la responsabilité si la bonne foi est établie.