L'Explication Prémisse
Cet article pose le principe de la liberté de la preuve en matière civile : sauf si la loi exige une forme particulière, on peut prouver un fait ou une obligation par n’importe quel moyen (témoin, courriels, SMS, relevés bancaires, présomptions, expertise, etc.). Autrement dit, on n’est pas limité à un seul type de preuve sauf lorsque la loi impose une preuve stricte (par exemple un acte notarié ou un écrit pour certains actes). Le juge apprécie ensuite librement la valeur de ces éléments.
Vous avez prêté 300 € à un ami sans contrat écrit. Si le litige survient, vous pouvez produire des SMS où il reconnaît la dette, un virement bancaire partiel, et des témoignages d’une personne présente le jour du prêt : ces éléments peuvent servir à prouver l’existence du prêt. En revanche, si vous aviez vendu un appartement, la loi exige un acte notarié : les SMS et témoignages ne suffiraient pas.
- Principe : liberté de la preuve – preuve par tout moyen sauf disposition légale contraire.
- Types de preuves admises : témoignages, écrits (y compris courriels/SMS), relevés bancaires, présomptions, expertises, constats, etc.
- Exceptions : certaines situations exigent une forme particulière (acte authentique notarié, écrit exigé par la loi pour certains contrats, formalités légales).
- Appréciation : le juge apprécie librement la valeur des preuves qu’on lui présente, sauf lorsque la loi donne à certains actes une force probante particulière.
- Charge de la preuve : la partie qui affirme un fait doit en apporter la preuve (responsabilité de prouver).
- Preuve électronique : les documents électroniques peuvent valoir preuve s’ils sont fiables et répondent aux exigences légales.
- Original et copie : la valeur probante peut varier selon qu’il s’agit d’un original ou d’une copie, notamment quand la loi impose un écrit original.