L'Explication Prémisse
L'article dit que lorsqu'un écrit est normalement exigé pour prouver un fait, on peut parfois s'en passer et utiliser d'autres preuves : l'aveu judiciaire (lorsqu'une personne admet devant le juge un fait qui l'intéresse), le serment décisoire (une partie provoque la prestation d'un serment dont l'effet peut trancher le litige) ou un commencement de preuve par écrit (par exemple un message, un devis, une facture inachevée) à condition qu'il soit confirmé par un autre moyen de preuve (témoignage, présomptions, expert, etc.). Autrement dit, l'absence d'un écrit ne ferme pas automatiquement la porte à la preuve si l'une de ces situations existe et convainc le juge.
Vous prêtez 2 000 € à un ami sans contrat signé. Plus tard il nie vous devoir cet argent. Vous avez toutefois : des textos où il reconnaît la dette (commencement de preuve par écrit) et un voisin qui confirme vous avoir vu lui remettre l'argent (autre moyen de preuve). Ensemble, ces éléments peuvent remplacer l'absence d'un écrit officiel et permettre de prouver la dette en justice. Alternativement, si votre ami avoue devant le juge vous devoir la somme (aveu judiciaire), cela fait également foi.
- Permet de suppléer l'absence d'écrit exigé par la loi par trois moyens distincts : aveu judiciaire, serment décisoire, ou commencement de preuve par écrit corroboré.
- Aveu judiciaire : admission faite devant le juge, preuve forte contre celui qui avoue.
- Serment décisoire : le serment demandé peut avoir un effet décisif sur l'issue du litige selon que la partie l'ait prêté ou non.
- Commencement de preuve par écrit : il s'agit d'un écrit incomplet ou imparfait (SMS, devis, notes...) qui doit être confirmé par un autre moyen de preuve (témoignage, présomptions, expertise...).
- Ces modes de preuve interviennent lorsque l'écrit fait défaut, mais leur valeur est appréciée par le juge qui décide s'ils suffisent à établir la réalité du fait.
- Ils ne dispensent pas nécessairement des formalités impératives prévues par la loi pour certains actes (certains actes nécessitent des formes particulières non remplaçables).