L'Explication Prémisse
L'article dit qu'à défaut d'un écrit exigé par la loi, la preuve peut quand même être rapportée par trois moyens exceptionnels : l'aveu judiciaire (une partie reconnaît en justice ce qu'elle devait prouver), le serment décisoire (le juge peut proposer à une partie de jurer pour trancher la question) ou un commencement de preuve par écrit (un écrit imparfait ou incomplet) à condition qu'il soit confirmé par un autre moyen de preuve. Autrement dit, l'exigence d'un écrit peut être suppléée par ces preuves particulières quand elles permettent d'établir la réalité des faits.
Vous aviez convenu oralement avec un artisan de refaire votre salle de bains. Il réclame le paiement en justice mais il n'y a pas de devis signé. Il présente des échanges de SMS et un courriel (commencement de preuve par écrit) et un voisin témoigne qu'il a vu l'artisan travailler chez vous (corroboration). Grâce à ces éléments combinés, le juge peut reconnaître la prestation même sans devis signé. Alternativement, si l'artisan reconnaît devant le juge avoir effectivement réalisé les travaux, son aveu judiciaire suffit.
- Cet article prévoit des exceptions à l'exigence d'un écrit pour prouver un acte ou une obligation.
- L'aveu judiciaire est une reconnaissance faite en justice par une partie et vaut preuve contre elle.
- Le serment décisoire permet, à la demande d'une partie et sur décision du juge, que l'autre partie jure pour décider du litige.
- Un commencement de preuve par écrit est un écrit incomplet ou imparfait ; il doit être corroboré par un autre moyen (témoignage, présomption, etc.).
- Ces moyens sont des modes de preuve, ils suppléent l'écrit exigé pour la preuve mais n'altèrent pas la règle de fond qui impose parfois un acte authentique pour la validité de certains actes.
- L'appréciation de ces preuves appartient au juge qui apprécie leur valeur et leur suffisance au cas par cas.