L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article explique que « l'écrit » ne se limite pas au texte manuscrit sur papier : c'est toute suite de lettres, de chiffres, de caractères ou d'autres signes ou symboles qui ont un sens compréhensible. Peu importe le support (papier, courriel, SMS, PDF, code-barres, QR code, etc.) : si les signes peuvent être lus et interprétés, ils constituent un écrit au regard du Code civil.
Exemple Concret
Deux voisins conviennent par SMS qu’un d’eux paiera 50 € pour l’aide au déménagement ; ces messages, lisibles et compréhensibles, forment un écrit et peuvent être produits comme preuve de l’accord.
Points Clés à Retenir
- L’écrit est défini par le contenu intelligible (lettres, chiffres, signes, symboles) et non par la forme matérielle.
- Le support est indifférent : papier, fichier électronique, image, SMS, e‑mail, QR code ou code‑barres peuvent être des écrits s’ils sont déchiffrables.
- Les signes doivent avoir une signification intelligible : des marques incompréhensibles ou illisibles ne valent pas écrit.
- Un écrit électronique bénéficie de la même reconnaissance formelle que l’écrit papier pour sa qualification (mais des règles spécifiques peuvent exiger une signature électronique ou des mentions particulières).
- L’audioguide ou l’enregistrement sonore n’est pas, en tant que tel, un écrit ; il faut une transcription pour en faire un écrit au sens de l’article.