L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article dit simplement ce qu'il faut entendre par « écrit » : ce n'est pas seulement une feuille manuscrite, mais toute suite de lettres, chiffres, signes ou symboles qui ont un sens compréhensible — que ce soit sur papier, sur un écran, un fichier, un sms, un QR code lisible, etc. L'important est que les signes forment une information intelligible, peu importe le support.
Exemple Concret
Vous convenez d'une vente par échanges de messages : dans un texto vous écrivez « je vous achète la table à 100 € », le vendeur répond « marché conclu ». Ces messages constituent un écrit : ils sont composés de signes intelligibles et peuvent servir de preuve de l'accord, même s'ils ont été échangés via téléphone.
Points Clés à Retenir
- L'écrit englobe lettres, caractères, chiffres et tout signe ou symbole doté d'une signification compréhensible.
- Le support importe peu : papier, courriel, SMS, fichier numérique, image ou autre peuvent constituer un écrit.
- Condition essentielle : les signes doivent être intelligibles (transmettre une information claire).
- Des signes incompréhensibles ou purement décoratifs ne constituent pas un écrit au sens de l'article.
- Cet article permet de reconnaître la valeur probante d'échanges numériques et non seulement des documents manuscrits.
- Pour certains actes (ex. certains contrats solennels) des règles supplémentaires (signature, forme) restent exigées pour la validité ou la force probante.