L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'il y a deux écrits qui se contredisent et qu'aucune règle de loi ou d'accord entre les parties ne dit lequel l'emporte, c'est le juge qui tranchera. Pour le faire, il va examiner tous les éléments à sa disposition (dates, signatures, comportements, échanges, témoignages, expertises, etc.) et choisir quel document lui paraît le plus vraisemblable — autrement dit, lequel a le plus de chances de refléter la réalité. Ce n'est pas une certitude absolue mais un jugement de vraisemblance fondé sur l'ensemble des preuves.
Deux voisins se disputent la propriété d'une petite parcelle. L'un présente un acte signé en 2010 affirmant qu'il a acheté la parcelle, l'autre produit une note manuscrite de 2012 et des courriels montrant qu'il a entretenu et planté des arbres sur la parcelle depuis 2011. Le juge va regarder la date et l'authenticité des écrits, les preuves de paiement, le comportement des parties (entretien, impôts fonciers) et éventuellement faire expertise pour décider quel écrit paraît le plus vraisemblable et qui a raison.
- S'applique aux conflits entre preuves écrites lorsque la loi ou un accord entre parties ne fixe pas déjà une règle de priorité.
- Le juge apprécie librement les éléments et peut recourir à « tout moyen » : dates, signatures, échanges, témoins, expertises, comportement des parties, etc.
- Le critère n'est pas la certitude absolue mais la vraisemblance : choisir le « titre le plus vraisemblable » au regard de l'ensemble des éléments.
- Les conventions entre parties peuvent détourner ou préciser l'ordre des preuves (elles peuvent par exemple décider de l'autorité d'un document particulier).
- Certaines règles légales donnent déjà une force probante particulière à certains écrits (ex. acte authentique) et prévalent sur l'appréciation libre du juge.
- Cette appréciation appartient au juge des faits et doit être motivée : il doit expliquer en quoi un écrit lui paraît plus crédible qu'un autre.
- L'article permet d'éviter un blocage lorsque des écrits contradictoires existent, mais ne donne pas au juge le pouvoir de réécrire un contrat — il choisit simplement quel écrit reflète le mieux la réalité.