L'Explication Prémisse
L’article dit que les carnets et papiers « domestiques » (carnets personnels, registres de ménage, brouillons, etc.) ne servent pas de preuve en faveur de la personne qui les a rédigés : on ne peut pas se créer soi‑même une preuve et s’en réclamer devant un juge. En revanche, ces mêmes écrits peuvent être opposés à leur auteur dans deux cas précis : lorsqu’ils déclarent formellement qu’un paiement a été reçu, et lorsqu’ils comportent explicitement la mention qu’ils ont été établis pour pallier l’absence d’un titre formel en faveur de la personne qui y est dite créancière. En somme : pas d’auto‑preuve, mais attention aux aveux et aux mentions expresses qui peuvent vous lier.
Exemple concret : Sophie prête 500 € à Marc et inscrit dans son carnet « Marc me doit 500 € ». Si Sophie veut ensuite utiliser ce carnet pour prouver devant le tribunal qu’elle a prêté 500 €, le carnet ne la favorise pas : ce n’est pas une preuve solide en sa faveur. Par contre, si Sophie a noté « Marc m’a remboursé 500 € le 1er mars », cette mention peut être opposée à Sophie si, plus tard, elle prétend ne pas avoir été remboursée. De même, si elle a écrit « ce document est fait pour remplacer l’absence de contrat en faveur de Marc », cette phrase vaut contre elle et peut servir à Marc pour faire valoir son droit.
- Objets visés : registres et papiers domestiques (carnets personnels, registres familiaux, brouillons).
- Effet principal : ces écrits ne prouvent pas en faveur de la personne qui les a rédigés (interdiction d’auto‑création de preuve).
- Preuve contre l’auteur — cas 1 : lorsqu’ils déclarent formellement un paiement reçu (aveu de réception de somme).
- Preuve contre l’auteur — cas 2 : lorsqu’ils contiennent la mention expresse qu’ils ont été faits pour suppléer l’absence d’un titre en faveur de la personne mentionnée (aveu destiné à remplacer un titre).
- Condition d’exigence : les mentions doivent être formelles/expresses pour produire effet contre l’auteur.
- But pratique : protéger contre les preuves unilatérales tout en empêchant l’auteur de se contredire lorsqu’il a reconnu un paiement ou volontairement comblé l’absence d’un écrit officiel.