L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, dans une forêt organisée en « coupes réglées » (c’est‑à‑dire où les abattages sont planifiés et réguliers), les arbres restent une partie du terrain tant qu’ils sont debout. Ils ne deviennent des meubles — des choses pouvant être déplacées et traitées comme du bois coupé — qu’au moment précis où ils sont abattus. Autrement dit, le passage du statut d’immeuble (élément du sol) à celui de meuble se fait progressivement, arbre par arbre, au fur et à mesure des coupes.
Vous possédez un petit bois divisé pour être exploité sur dix ans (coupe réglée). Un acheteur vous propose d’acheter les « coupes » pour cette année. Tant que les arbres ne sont pas abattus, ils restent attachés à la terre : vous ne pouvez pas les emporter ni les revendre comme du bois scié. Quand, au cours de l’année, vous ou l’acheteur abattez un arbre, ce tronc devient alors un meuble — il peut être transporté, vendu séparément ou soumis à un acte de commerce.
- S’applique aux bois taillis et aux futaies soumis à un régime de coupes réglées.
- Les arbres debout font partie du terrain (immeuble) tant qu’ils ne sont pas abattus.
- La transformation en meuble est progressive : elle intervient arbre par arbre au moment de l’abattage.
- Conséquences pratiques : droits réels, ventes, hypothèques ou saisies portent différemment selon que le bois est encore debout ou déjà abattu.
- Permet de déterminer quand le bois peut être déplacé, vendu ou grevé d’un droit affectant les meubles plutôt que les immeubles.
- Article important pour la gestion forestière, la transmission de propriété et les contrats de vente de bois.