L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article dit simplement que les tuyaux qui servent à conduire l'eau dans une maison ou sur un terrain sont considérés comme faisant partie du bien lui‑même (ce sont des immeubles). Autrement dit, ils ne sont pas traités comme des objets mobiles que l'on peut emporter : ils appartiennent au fonds auquel ils sont fixés et suivent la propriété du bien.
Exemple Concret
Vous vendez votre maison. Avant la remise des clés, vous pensez retirer les tuyaux en cuivre qui passent dans les murs pour les revendre. Selon l'article 523, ces tuyaux font partie de la maison : ils seront transférés avec la vente et vous ne pouvez pas les enlever sans l'accord de l'acheteur.
Points Clés à Retenir
- Les tuyaux destinés à la conduite des eaux sont classés comme immeubles (pas comme meubles).
- Ils font partie du fonds auquel ils sont attachés : ils suivent la propriété du bien (vente, donation, succession).
- La qualification tient à l'attachement au sol ou au bâtiment : même s'ils sont en métal et détachables matériellement, ils sont juridiquement immeubles s'ils servent le fonds.
- Conséquences pratiques : ils entrent dans le périmètre des droits réels (vente, hypothèque) et ne peuvent être retirés sans accord lors d'un transfert de propriété.
- S'applique à la maison et à tout autre héritage (terrain ou immeuble) où ces tuyaux sont installés.
- Des accords contractuels entre parties peuvent prévoir des exceptions (par ex. clause de retrait avant vente), mais en l'absence d'accord, la règle s'applique.