L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'un bien peut être classé comme meuble pour deux raisons : soit parce qu'il l'est par sa nature (il peut être déplacé, comme une voiture, un meuble, de l'argent liquide), soit parce que la loi l'a décidé ainsi (des choses immatérielles ou des droits, comme une créance bancaire, des parts sociales ou un brevet, sont considérés comme des meubles même s'ils ne se déplacent pas physiquement). Cette classification influence les règles juridiques qui s'appliquent au bien (vente, saisie, transmission, garanties, etc.).
Vous vendez votre ordinateur portable : c'est un meuble par nature (on peut le déplacer). En revanche, le solde de votre compte en banque est aussi un 'meuble' mais par la détermination de la loi : il s'agit d'une créance contre la banque, intangible, que la loi qualifie de bien meuble. Cette distinction explique pourquoi les formalités et voies de saisie ou de transmission ne sont pas les mêmes entre l'ordinateur et l'argent sur votre compte.
- Deux façons d'être meuble : par nature (chose matériellement mobile) ou par la détermination de la loi (droits ou biens immatériels déclarés meubles).
- Exemples de meubles par nature : mobilier, vêtements, véhicules, objets personnels.
- Exemples de meubles par la loi : créances, comptes bancaires, parts sociales, brevets, titres de propriété mobiliers.
- La qualification (meuble/immeuble) a des conséquences pratiques : formalités de vente, règles de publicité, modes de transfert et de saisie diffèrent.
- Un bien peut voir sa qualification évoluer selon les circonstances (par exemple, un objet fixé à un immeuble peut devenir partie de l'immeuble selon les règles d'accession).
- C'est une règle de classification fondamentale du droit des biens qui oriente l'application d'autres règles civiles (successions, sûretés, prescriptions, etc.).