L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article dit simplement que sont considérés comme meubles, au sens strict, les biens qui peuvent être déplacés d’un endroit à un autre. Autrement dit, tout objet susceptible d’être transporté (même s’il est lourd) est un meuble par nature : sa capacité à être déplacé le distingue d’un immeuble (terrain, bâtiment fixé au sol). Cette qualification a des conséquences pratiques sur les règles applicables (vente, garanties, formalités).
Exemple Concret
Vous achetez un canapé d’occasion : même s’il est très volumineux et qu’il faut plusieurs personnes pour le transporter, il reste un meuble par nature car on peut le déplacer. À l’inverse, un mur de cuisine fixé au sol ou une maison ne sont pas des meubles car on ne peut pas les transporter d’un lieu à un autre.
Points Clés à Retenir
- Définition: meuble par nature = bien pouvant être transporté d’un lieu à un autre.
- Critère matériel: c’est la possibilité de déplacement qui compte, pas la taille ou le poids.
- Opposition aux immeubles: les immeubles sont les biens fixés au sol et non transportables.
- Conséquences juridiques: la qualification (meuble/immeuble) influe sur les règles de preuve, de publicité, de transfert de propriété et de sûretés.
- Cas limites: l’attachement au sol ou le mode d’utilisation peut changer la qualification (ex. meuble transformé en immeuble par destination).
- Appréciation factuelle: la qualification se détermine en examinant la nature du bien et les faits concrets de son installation.