L'Explication Prémisse
Cet article pose le principe d'accession : tout élément qui s'unit de façon durable et s'incorpore à une chose devient la propriété du propriétaire de cette chose. Autrement dit, ce qui est fixé, incorporé ou attaché de manière permanente à un bien suit le sort du bien principal et appartient donc à son propriétaire, sous réserve des règles et exceptions qui sont précisées dans les articles suivants du Code civil.
Vous plantez un grand arbre ou installez une cuisine encastrée sur un terrain/ dans un appartement : si ces éléments sont durablement incorporés au sol ou aux murs, ils appartiennent au propriétaire du terrain ou du logement. De la même façon, si un locataire fixe une cuisine intégrée sans convention, cette cuisine devient en principe la propriété du propriétaire à la fin du bail.
- Principe d'accession : l'accessoire incorporé appartient au propriétaire du bien principal.
- S'applique aux choses mobilières et immobilières dès lors qu'il y a union/incorporation durable.
- La qualification dépend du lien physique et de la permanence (fixation, incorporation).
- L'accessoire suit le sort du principal : lors d'une vente du bien principal, les éléments incorporés sont transférés avec lui.
- Le Code civil prévoit des règles et exceptions ultérieures (constructions, plantations, biens incorporés par un tiers, fruits, etc.).
- Des conventions entre parties peuvent modifier la règle (contrat, bail, accord écrit).
- Il existe parfois des droits ou indemnités prévus par la loi pour la personne qui a incorporé l'élément, selon les cas et la bonne ou mauvaise foi.