L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que quand vous êtes propriétaire d'un terrain, vous êtes propriétaire non seulement de la surface mais aussi de ce qui se trouve au-dessus et au-dessous. Vous pouvez y planter des arbres, construire des édifices ou creuser des caves et exploiter ce que vous trouvez sous terre. Mais ce droit n'est pas absolu : il faut respecter les servitudes (droits des autres sur votre terrain), les lois sur les mines et les règlements de police (permis d'urbanisme, sécurité publique, etc.), qui peuvent limiter ce que vous pouvez faire.
Mme Dupont possède un terrain. Elle veut planter plusieurs arbres hauts le long de sa limite, construire une extension surélevée et creuser une grande cave sous la maison pour récupérer de la terre et poser des fondations. En principe elle peut le faire car elle est propriétaire du dessus et du dessous. En pratique, elle devra vérifier s'il n'existe pas une servitude de passage pour un réseau souterrain, obtenir les permis d'urbanisme nécessaires, respecter les règles locales de sécurité et d'environnement, et tenir compte des lois sur les mines si le terrain est concerné.
- La propriété porte sur la surface, le dessus et le dessous du terrain.
- Le propriétaire peut planter et construire au-dessus de son sol.
- Le propriétaire peut creuser et exploiter ce qui se trouve sous son sol et en tirer les produits.
- Les droits du propriétaire sont limités par les servitudes (droits d'usage ou charges imposées au fonds).
- Les activités souterraines ou l'exploitation peuvent être restreintes par les lois et règlements relatifs aux mines.
- Les lois et règlements de police (permis d'urbanisme, sécurité, protection de l'environnement, etc.) peuvent aussi limiter ou encadrer les travaux.
- En pratique, d'autres limites existent (préservation des voisins, règles d'aéronautique, nuisances) même si elles ne sont pas détaillées dans cet article.