L'Explication Prémisse
L'article définit l'alluvion comme les dépôts successifs et imperceptibles de terre ou de sable qui viennent accroître naturellement les bords d'un cours d'eau. Ce nouvel apport de terrain appartient au propriétaire riverain (celui dont le terrain borde le cours d'eau). Si le cours d'eau est domanial (appartenant à l'État ou à une collectivité), le riverain bénéficie aussi de cette nouvelle terre, mais il doit respecter l'obligation de laisser le marchepied ou chemin de halage selon les règles en vigueur.
Une propriétaire possède un pré qui borde une petite rivière. Chaque année, la rivière dépose un peu de limon sur la rive ; au bout de plusieurs années, une bande de terre s'est formée et est devenue exploitable pour la propriétaire. Elle peut désormais l'utiliser comme extension de son pré. Si la rivière est domaniale, elle pourra quand même garder cette terre, mais devra veiller à laisser la bande réservée au chemin de halage conforme aux règlements locaux.
- Définition : l'alluvion = dépôts successifs et imperceptibles aux fonds riverains d'un cours d'eau.
- Effet patrimonial : l'alluvion profite au propriétaire riverain ; le terrain ainsi formé lui appartient.
- S'applique aussi aux cours d'eau domaniaux : même lorsque le cours est propriété publique, le riverain obtient l'alluvion.
- Limitation pour les cours domaniaux : le riverain doit laisser le marchepied ou chemin de halage conformément aux règlements (obligation réglementaire préservant l'accès ou la circulation le long du cours d'eau).
- Caractéristique importante : l'accroissement doit être progressif et imperceptible — les dépôts brusques (soudains) ne relèvent pas de l'alluvion au sens de cet article.
- Conséquence pratique : la limite du fonds riverain se déplace avec l'alluvion, ce qui peut entraîner la modification de la surface cadastrale ou des droits d'usage.