L'Explication Prémisse
L'article dit que si un cours d'eau se décale lentement d'une rive vers l'autre et découvre ainsi du terrain, ce terrain nouvellement apparu (alluvion) appartient au propriétaire de la rive découverte. Le voisin de la rive opposée qui a perdu du terrain par cet affouillement ou dépôt ne peut pas en réclamer la propriété. En revanche, cette règle ne s'applique pas aux changements provoqués par la mer (les variations du littoral relèvent d'autres règles).
Une rivière coule entre les parcelles de Sophie (à gauche) et Paul (à droite). Au fil des années, le courant grignote doucement la berge du côté de Paul et dépose des sédiments sur la berge de Sophie. Peu à peu Sophie gagne une bande de terre attenante à sa parcelle : cette nouvelle terre lui appartient automatiquement. Paul ne peut pas venir réclamer cette portion qu'il a perdue. Si, en revanche, c'était la mer qui avait modifié le trait de côte, la situation serait différente et d'autres règles s'appliqueraient.
- Le déplacement progressif d'un cours d'eau (relais) entraîne l'attribution de l'alluvion au propriétaire de la rive qui se découvre.
- La perte de terrain par la rive opposée ne donne pas lieu à réclamation contre le bénéficiaire de l'alluvion.
- La règle suppose un retrait ou un apport lent et naturel : les modifications soudaines (avulsion) obéissent à des règles différentes.
- Les changements dus à la mer (littoral, marée, érosion marine) ne sont pas couverts par cet article et sont régis par d'autres dispositions.
- En cas de litige, il faudra souvent une expertise (bornage, géomètre, preuve de la gradualité) pour établir l'évolution naturelle des berges.