L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsque l'eau d'un cours d'eau s'use peu à peu une berge et dépose la terre sur l'autre, la terre ainsi gagnée (l'alluvion) appartient au propriétaire de la rive qui s'agrandit. Le riverain du côté qui a été érodé ne peut pas réclamer le terrain qu'il a perdu. Cette règle ne s'applique pas aux mêmes phénomènes causés par la mer (les changements liés aux marées et au littoral sont traités autrement).
Une maison se trouve au bord d'une rivière. Au fil des années, le courant mange doucement la berge à droite et transporte des sédiments qui viennent former une nouvelle bande de terre sur la berge de gauche. Le propriétaire de la berge de gauche devient propriétaire de cette nouvelle bande de terre (alluvion). Le propriétaire de la berge de droite, qui a perdu un peu de terrain par érosion lente, ne peut pas exiger que le propriétaire de gauche lui restitue la terre perdue. En revanche, si la même chose se produit à cause des marées sur une plage, l'article ne s'applique pas.
- La règle porte sur les changements lents et progressifs (insensibles) dus à l'eau courante : erosion d'une rive et dépôt sur l'autre (alluvion).
- Le propriétaire de la rive qui s'agrandit acquiert automatiquement la nouvelle terre formée par alluvion.
- Le propriétaire de la rive opposée qui a été érodée ne peut pas réclamer la restitution du terrain perdu.
- La disposition vise les eaux douces courantes (rivières, fleuves) ; elle ne s'applique pas aux relais de la mer (phénomènes littoraux et marins).
- La distinction entre changement graduel (alluvion) et changement brusque (avulsion) est importante : les conséquences juridiques diffèrent et peuvent entraîner d'autres règles.