L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'en cas d'inondation ou d'avalanche provoquant, de façon soudaine, l'emportement d'une grosse et identifiable portion d'un champ bordant un cours d'eau vers un champ en contrebas ou sur la rive d'en face, le propriétaire originel peut réclamer sa parcelle. Il faut cependant agir vite : la demande doit être formée dans l'année suivant l'événement. Au‑delà, le droit disparaît, sauf si le propriétaire du champ où la terre a été déposée n'a pas encore pris possession de cette portion — dans ce cas la réclamation peut encore être recevable.
Un agriculteur voit, après une crue violente, une bande de terre d'environ 20 mètres sur 2 détachée de son champ et entraînée sur la parcelle voisine située en contrebas. Cette portion est encore clairement identifiable (morceau de sol avec racines et partie de la clôture). L'agriculteur peut exiger que cette bande lui soit rendue en justice s'il introduit sa demande dans l'année qui suit la crue. Si, au contraire, il attend plus d'un an et que le voisin a d'ores et déjà pris possession et utilisé la bande de terre (labour, clôture, etc.), il ne pourra plus réclamer sa restitution ; en revanche, s'il attend plus d'un an mais que le voisin n'a jamais pris possession effective de cette portion, la demande peut néanmoins rester recevable.
- S'applique à tout cours d'eau, qu'il soit public (domanial) ou privé.
- Condition d'origine : l'enlèvement doit résulter d'une force subite (crue, avulsion) — la détérioration progressive par érosion continue n'est pas visée.
- La partie emportée doit être « considérable et reconnaissable » : taille suffisante et signes permettant d'identifier la parcelle déplacée.
- Destination limitée : la portion doit avoir été portée sur un champ inférieur ou sur la rive opposée.
- Droit reconnu : le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer la propriété (action en revendication).
- Délai strict : la demande doit être formée dans l'année qui suit l'événement ; passé ce délai, l'action est en principe irrecevable.
- Exception : si le propriétaire du champ sur lequel la portion a été unie n'a pas pris possession de celle-ci, la demande du propriétaire originel peut rester recevable, même après un an.
- Charge de la preuve : le demandeur doit prouver la soudaineté, l'identité et l'origine de la portion emportée (témoins, photos, constats, expertise).
- Conséquence pratique : agir rapidement (constat, mise en demeure, saisie judiciaire si nécessaire) pour préserver ses droits.