L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’entre deux choses unies, celle qu’on considère comme « principale » est celle à laquelle l’autre n’a été jointe que pour servir, décorer ou compléter. Autrement dit, si un objet n’existe qu’en tant qu’ornement, outil ou complément d’un autre, il est regardé comme accessoire et c’est la chose qu’il sert qui est la partie principale. Cette distinction sert à décider comment seront traitées les choses dans des actes juridiques (vente, succession, etc.).
Vous vendez votre maison avec une cuisine encastrée : les meubles et les appareils intégrés (plaques, four encastré, meubles fixés) ont été ajoutés simplement pour l’usage et l’ornement de la maison. La maison est la partie principale ; la cuisine encastrée est l’accessoire qui suivra en principe le sort de la maison lors de la vente, sauf accord contraire.
- Définition : la partie principale est celle à laquelle l’autre chose n’a été unie que pour l’usage, l’ornement ou le complément.
- Critères d’appréciation : fonction (usage), rôle décoratif (ornement) ou caractère complétif (complément).
- Effet pratique : en droit patrimonial, l’accessoire suit généralement la chose principale (par exemple en cas de vente ou de succession), sauf stipulation contraire ou preuve d’une volonté différente.
- Importance de la preuve : on regarde l’intention des parties et le degré d’attache matérielle et fonctionnelle entre les choses pour déterminer la qualification.
- Incidences fréquentes : utile pour savoir si un élément fixé à un bien doit être vendu avec ce bien, ou si un bien mobile peut être retiré.
- Contestation possible : la qualification peut être discutée devant un juge si les parties n’ont pas clairement convenu du sort de l’élément accessoire.