L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’on considère comme « partie principale » l’objet auquel un autre n’a été fixé que pour le servir, l’embellir ou le compléter. Autrement dit, quand deux choses sont réunies et que l’une n’existe auprès de l’autre que pour l’utiliser, l’orner ou en compléter l’usage, c’est la première qui est réputée l’objet principal et la seconde l’accessoire.
Vous achetez un appartement avec une cuisine intégrée (meubles encastrés, plan de travail fixé, hotte raccordée). Même si certains éléments ont été posés par le précédent propriétaire, ces meubles et équipements intégrés sont considérés comme accessoires à l’appartement (la partie principale) parce qu’ils y sont unis pour l’usage et l’ornement. Ils suivent donc le sort de l’appartement lors d’une vente, sauf accord contraire.
- Définition : la « partie principale » est celle à laquelle l’autre n’a été unie que pour l’usage, l’ornement ou le complément.
- Conséquence pratique : l’accessoire suit le sort de la chose principale (par exemple en cas de vente, saisie ou transmission).
- Critère temporel et intentionnel : c’est l’usage recherché au moment de l’union des deux choses qui importe (a-t-on uni l’objet pour servir ou compléter l’autre ?).
- Preuve : la qualification dépend des circonstances — la finalité de la réunion peut être prouvée par le contexte, les habitudes ou un accord entre parties.
- Séparabilité : un objet détachable peut rester accessoire s’il a été uni dans un but de service, d’ornement ou de complément ; la simple possibilité matérielle de détachement n suffit pas à en faire automatiquement une chose distincte.
- Accords contraires : les parties peuvent convenir que tel élément restera distinct ou sera vendu séparément, ce qui prime sur la présomption de l’article.