L'Explication Prémisse
Cet article protège le propriétaire d'une chose « unie » (c'est‑à‑dire attachée ou incorporée à une autre) lorsqu'on a fixé sa chose à une autre sans son consentement et que sa chose est bien plus précieuse que celle à laquelle elle a été jointe : il peut demander qu'on la sépare et qu'on lui rende, même si cette séparation risque d'endommager la chose principale. En clair, la valeur et l'absence d'accord permettent de l'emporter sur le principe général de l'accession qui transforme en propriété commune ce qui a été incorporé.
Supposons qu'un artisan, sans le savoir qu'elle appartenait à quelqu'un d'autre, encastre une ancienne plaque de marbre très précieuse (appartenant à Mme X) dans le mur d'une maison (appartenant à M. Y). La plaque étant beaucoup plus précieuse que le mur et ayant été employée à l'insu de Mme X, celle‑ci peut demander au juge que la plaque soit retirée et lui soit rendue, même si l'opération casse ou abîme le mur.
- Condition de valeur : la chose unie doit être beaucoup plus précieuse que la chose principale.
- Absence de consentement : la chose a été employée ou unie à l'insu du propriétaire de la chose unie.
- Droit de séparation : le propriétaire de la chose unie peut exiger la séparation et la restitution de sa chose.
- Autorisation malgré dégâts : la séparation peut être ordonnée même si elle entraîne une dégradation de la chose principale.
- Exception au principe de l'accession : l'article constitue une dérogation au mécanisme général qui fait perdre l'autonomie d'une chose incorporée.
- Conséquences réparatrices non précisées : l'article n'évoque pas l'indemnisation éventuelle du propriétaire de la chose principale — d'autres règles peuvent s'appliquer pour les réparations ou compensations.