L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu’un objet a été fabriqué à partir de matériaux appartenant à plusieurs personnes et que cet objet reste en indivision (personne ne le possède seul), il doit être vendu (licité) puis le produit de la vente partagé entre celles‑ci. Autrement dit, si on ne peut pas diviser physiquement la chose entre les coauteurs, on la transforme en argent pour répartir équitablement la valeur entre les propriétaires des matières utilisées.
Deux voisins mettent chacun du bois et du métal pour construire une petite barque qui appartient ensemble aux deux. Comme on ne peut pas couper la barque en deux sans la détruire, ils doivent la faire liciter (la vendre) et se partager l’argent obtenu selon leurs droits sur les matériaux fournis.
- La licitation = vente de la chose pour en partager le produit entre les co‑propriétaires des matières.
- Condition : la chose a été formée à partir de matières appartenant à plusieurs personnes et elle demeure en indivision entre ces propriétaires.
- But : convertir un bien indivisible en somme d’argent divisible pour permettre la répartition entre les ayants droit.
- La licitation peut être demandée par l’un des propriétaires des matières lorsque le partage matériel est impossible ou inéquitable.
- La répartition du produit de la vente se fait en fonction des droits ou contributions des propriétaires des matières (il peut être nécessaire d’évaluer les apports respectifs).
- Les intéressés peuvent toutefois s’entendre autrement (par exemple conserver la chose et convenir d’un partage d’usage ou de valeur) ; l’article impose la licitation si la chose reste en commun et qu’aucune autre solution n’est retenue.