L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article dit que les revenus d'un bien (les « fruits civils » : loyers, intérêts, prix des baux, etc.) s'acquièrent au fur et à mesure, jour par jour. L'usufruitier reçoit donc la part des revenus correspondant aux jours pendant lesquels il a détenu l'usufruit ; si son usufruit ne couvre qu'une partie d'une période de perception, il n'a droit qu'à la fraction proportionnelle à la durée de son usufruit.
Exemple Concret
Exemple : un appartement loué 900 € par mois. L'usufruitier décède le 10 avril (fin de l'usufruit). Le loyer d'avril, payé le 1er avril pour tout le mois, doit être partagé : l'usufruitier a droit aux 10 jours d'avril où il avait l'usufruit → 10/30 = 1/3 du mois = 300 €. Le nu-propriétaire reçoit les 20/30 restants = 600 €.
Points Clés à Retenir
- Les « fruits civils » visés sont les revenus pécuniaires du bien (loyers, intérêts, prix des baux à ferme, etc.).
- Ces revenus s'acquièrent « jour par jour » : ils se répartissent au prorata temporis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire selon les jours de détention de l'usufruit.
- La règle s'applique aussi bien aux loyers des maisons qu'aux prix des baux à ferme (paiements forfaitaires pour l'exploitation).
- Si l'usufruit prend fin en cours de période pour laquelle un revenu a été perçu, il faut calculer la part due à l'usufruitier en proportion des jours d'usufruit et restituer le surplus au nu‑propriétaire.
- En pratique, cela oblige l'usufruitier ou le percepteur des revenus à tenir des comptes précis et à rendre compte au moment de l'extinction de l'usufruit.
- Cette règle évite l'incertitude et assure une répartition équitable des revenus entre usufruitier et nu-propriétaire.