L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que l'usufruitier peut utiliser les biens meubles qui s'usent progressivement par l'usage (ex. linge, meubles) pour l'usage auquel ils sont destinés. Il n'a pas l'obligation de les rendre neufs à la fin de l'usufruit : il doit seulement les restituer dans l'état où ils se trouvent, sauf si leur détérioration est due à une faute ou à un acte volontaire (dol) de sa part. Autrement dit, l'usure normale due à l'usage courant lui est imputable, pas la dégradation causée par sa négligence ou son malveillance.
Mme Dupont reçoit en usufruit pendant cinq ans un appartement meublé (canapé, lits, housses, nappes). Elle peut utiliser quotidiennement le canapé et laver les housses. Au terme des cinq ans, le tissu est usé et un peu décoloré par l'usage : elle n'a pas à remplacer le canapé par un neuf. En revanche, si elle a taché le canapé avec de la peinture et n'a pas tenté de réparer ou nettoyer malgré sa négligence, elle devra indemniser le nu-propriétaire ou remettre le bien en état.
- L'usufruitier a le droit d'utiliser les biens meubles pour l'usage auquel ils sont destinés (ex. linge, meubles).
- Les biens qui se détériorent progressivement par l'usage peuvent être utilisés normalement et subir une usure normale pendant l'usufruit.
- À la fin de l'usufruit, l'usufruitier doit rendre les biens dans l'état où ils se trouvent, sans obligation de les restituer neufs.
- L'usufruitier est responsable des détériorations causées par sa faute ou son dol (action volontaire ou négligence grave) et doit réparer ou indemniser dans ce cas.
- L'usure normale et l'altération résultant d'un usage légitime n'engagent pas la responsabilité de l'usufruitier.
- Cet article distingue les consommables (qui se consomment dès l'usage) des biens qui s'usent progressivement ; la règle ici vise ces derniers.