L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : d’abord, le propriétaire (le nu‑propriétaire) ne doit rien faire qui prive ou gêne l’usage que l’usufruitier a du bien ; il doit respecter ses droits. Ensuite, quand l’usufruit prend fin, l’usufruitier ne peut pas demander d’argent pour les améliorations qu’il aurait faites, même si elles ont augmenté la valeur du bien. En revanche lui‑même (ou ses héritiers) peut enlever certains objets qu’il a installés — miroirs, tableaux, ornements — mais seulement à condition de remettre les lieux dans l’état où ils étaient avant son intervention.
Madame A a l’usufruit d’un appartement appartenant à Monsieur B. Pendant son usufruit, elle fait poser une cuisine encastrée moderne (amélioration) et accroche de grands miroirs et tableaux sur les murs (ornements). À la fin de l’usufruit, Madame A ne peut pas demander à Monsieur B une indemnité pour la valeur ajoutée par la cuisine encastrée. Elle peut emporter les miroirs et tableaux qu’elle a accrochés, à condition de boucher les trous et de repeindre pour rendre l’appartement comme il était avant (réparer les dégâts causés par l’enlèvement).
- Obligation du propriétaire : ne pas, par son fait, porter atteinte aux droits de l’usufruitier (respecter l’usage et la jouissance).
- Interdiction d’indemnité : à la fin de l’usufruit l’usufruitier ne peut réclamer aucune indemnité pour les améliorations apportées, même si elles augmentent la valeur du bien.
- Retrait d’ornements : l’usufruitier ou ses héritiers peuvent enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu’ils ont fait placer.
- Rétablissement : l’enlèvement est permis seulement s’il rétablit les lieux dans leur état primitif (réparer les dommages causés par l’installation ou le retrait).
- Distinction pratique : les améliorations incorporées ou solidaires du bien (ex : cuisine encastrée, murs abattus) ne donnent pas droit à indemnité et ne sont généralement pas retirables ; les éléments plus facilement détachables (ornements, miroirs, tableaux) peuvent l’être sous réserve de remise en état.
- Moment d’application : ces règles s’appliquent principalement à la cessation de l’usufruit (quand l’usufruit prend fin).