L'Explication Prémisse
Si un mur qui appartient aux deux voisins (mur mitoyen) ne peut pas supporter qu’on l’élève en l’état, la personne qui souhaite le surélever doit le faire reconstruire entièrement à ses frais. Si, en reconstruisant, le mur devient plus épais qu’avant, l’épaisseur supplémentaire doit être aménagée du côté de celui qui a demandé l’élévation (c’est‑à‑dire sur son terrain), de sorte que le voisin ne perde ni argent ni partie de sa propriété.
Vous habitez en bordure d’un jardin mitoyen et voulez surélever le mur commun pour installer une clôture plus haute. Le maçon constate que l’ancien mur est trop fragile pour supporter l’augmentation de hauteur. Selon l’article 659, c’est vous qui devez payer la reconstruction complète du mur. Si le nouveau mur est 20 cm plus épais que l’ancien, ces 20 cm supplémentaires devront être pris sur votre terrain et non sur celui du voisin.
- S’applique au mur mitoyen qui ne peut pas supporter un exhaussement.
- La personne qui veut élever le mur supporte la totalité des frais de reconstruction.
- La reconstruction doit être complète (reconstruire le mur en entier) si l’existant est insuffisant.
- Tout excédent d’épaisseur du nouveau mur est à la charge foncière de celui qui demande l’élévation (il occupe son côté du terrain).
- But du texte : protéger le voisin de toute charge financière ou perte d’emprise foncière liée à l’élévation.
- Des accords différents entre voisins restent possibles (partage des frais, implantation différente) mais doivent être expressément convenus.