L'Explication Prémisse
L'article impose une règle simple de voisinage : vous ne pouvez pas ouvrir des fenêtres « directes », ni installer des balcons ou saillies qui donnent sur le terrain de votre voisin, sauf si la paroi sur laquelle ces ouvertures ou saillies sont faites se trouve à au moins 19 décimètres (1,9 m) du terrain voisin. Cette règle vaut que le terrain voisin soit clos ou non. Exception : si le terrain voisin est déjà grevé, au bénéfice du fonds où l’on veut la vue, d’une servitude de passage qui empêche d’y construire, la restriction ne s’applique pas.
Paul veut poser un balcon qui fait saillie et des fenêtres sur le mur est de sa maison ; la distance entre ce mur et la limite du jardin de son voisin Sophie est de 1,2 m. Selon l’article 678, il ne peut pas installer ces ouvertures ni ce balcon car il faut 1,9 m. En revanche, si une servitude de passage existante sur le terrain de Sophie interdit d’y édifier quoi que ce soit sur la zone en vis‑à‑vis, Paul pourrait être autorisé à conserver la vue ou le balcon malgré la faible distance.
- Distance minimale imposée : 19 décimètres = 1,9 m entre le mur portant la fenêtre/saillie et le terrain du voisin.
- S’applique aux vues droites, fenêtres d’aspect, balcons et toute saillie similaire.
- La règle vaut que le terrain voisin soit clos ou non : l’existence d’une clôture n’affecte pas l’interdiction.
- Exception : la restriction ne s’applique pas si le fonds voisin est déjà grevé, au profit du fonds qui bénéficie de la vue, d’une servitude de passage empêchant toute construction sur la zone concernée.
- But pratique : le propriétaire du fonds voisin peut agir pour faire supprimer l’ouverture ou la saillie ou obtenir réparation si la distance minimale n’est pas respectée.