L'Explication Prémisse
L’article signifie que la personne qui bénéficie d’une servitude (par exemple un droit de passage, de puisage, d’écoulement des eaux, etc.) peut réaliser tous les travaux nécessaires pour utiliser cette servitude et la maintenir en bon état. Concrètement elle peut intervenir sur le fonds servant pour effectuer les réparations ou aménagements indispensables au fonctionnement de la servitude, mais ces interventions doivent rester proportionnées à l’usage et ne pas changer la nature de la servitude ni porter un préjudice excessif au propriétaire du fonds servant.
Vous avez un chemin de passage tracé sur le terrain de votre voisin pour accéder à la rue. Si ce chemin est creusé par l’érosion et devient impraticable, vous avez le droit de remettre du gravier, nivellement et, si nécessaire, de poser quelques marches ou caniveaux pour l’écoulement des eaux afin de pouvoir continuer à circuler. Avant de faire des travaux importants, il est conseillé d’en informer votre voisin et, si les travaux endommagent son terrain, de discuter d’une indemnisation ou d’un arrangement pour les réparations.
- Le titulaire de la servitude (celui à qui elle est due) a le droit d’exécuter des travaux nécessaires.
- Les travaux sont autorisés uniquement dans le but d’utiliser la servitude et de la conserver (maintenance et réparations indispensables).
- Le droit porte sur “tous les ouvrages nécessaires” : la portée est large mais limitée à ce qui est utile et proportionné.
- Le titulaire peut pénétrer sur le fonds servant pour réaliser ces ouvrages, dans la limite du nécessaire.
- Les travaux ne doivent pas modifier la nature de la servitude ni en accroître l’usage au-delà de ce qui est prévu.
- Le titulaire doit respecter les droits du propriétaire du fonds servant et éviter les dommages excessifs ; il peut être tenu d’indemniser les dégâts causés.
- Pour des travaux dépassant l’entretien courant ou modifiant sensiblement la servitude, il faut l’accord du propriétaire du fonds servant ou une décision judiciaire.
- Si le propriétaire du fonds servant empêche l’exécution des travaux nécessaires, le titulaire peut agir en justice pour faire reconnaître son droit et obtenir l’autorisation de les réaliser.