L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les travaux nécessaires pour établir ou maintenir une servitude (les « ouvrages ») doivent être payés par la personne qui bénéficie de la servitude (le titulaire de la servitude), et non par le propriétaire du terrain grevé (le fonds servant), sauf si l'acte qui a créé la servitude (le titre d'établissement) prévoit expressément que ce sera l'inverse.
Vous avez le droit de passage chez votre voisin pour accéder à votre maison (servitude de passage). Pour créer le chemin d'accès, il faut faire un petit pont et poser du gravier sur le terrain du voisin. Selon l'article 698, c'est vous, qui bénéficiez de ce passage, qui devez payer la construction et l'entretien du chemin, sauf si l'acte qui a établi la servitude indique que le voisin doit en assumer les frais.
- Principe : les frais des ouvrages liés à la servitude sont à la charge du titulaire de la servitude (le bénéficiaire).
- Le propriétaire du fonds grevé (le fonds servant) n'est pas tenu de payer ces travaux, par défaut.
- Exception : le titre d'établissement de la servitude peut déroger à ce principe et prévoir que le fonds servant paie ou participe aux frais ; cette stipulation l'emporte.
- Le « titre d'établissement » désigne l'acte ou l'accord qui crée la servitude (contrat, acte notarié, jugement, etc.).
- L'article concerne la répartition des coûts ; il n'aborde pas les modalités pratiques (réparation, fréquence, répartition entre plusieurs bénéficiaires), qui seront réglées par le titre, la loi complémentaire ou la jurisprudence.