L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si, selon l'acte qui a créé la servitude, le propriétaire du terrain servant (celui qui subit la servitude) doit supporter à ses frais des travaux pour permettre l'existence, l'usage ou la conservation de la servitude, il a toujours la possibilité de se libérer de cette charge en cédant (en abandonnant) son terrain au propriétaire du fonds dominant (celui qui bénéficie de la servitude). Concrètement, en donnant ou en transférant la propriété du terrain servant au bénéficiaire de la servitude, il cesse d'être tenu d'exécuter ces travaux parce que les deux fonds auront alors le même propriétaire et la servitude disparaîtra par réunion des propriétés.
Pierre possède un chemin privé sur son terrain qui permet à sa voisine Marie d'accéder à sa maison. L'acte de servitude impose à Pierre de réparer et entretenir ce chemin aux frais exclusifs du propriétaire du fonds servant. Plutôt que de payer régulièrement les réparations, Pierre propose à Marie de lui céder gratuitement la parcelle où passe le chemin. Si Marie accepte et que la propriété est transférée, Pierre n'a plus à supporter les travaux : le chemin fait désormais partie du fonds de Marie et la servitude s'éteint par réunion des propriétés.
- S'applique même lorsque l'obligation d'effectuer les travaux est prévue par l'acte créateur de la servitude.
- Le propriétaire du fonds servant peut se libérer de l'obligation en transférant la propriété du fonds servant au titulaire du fonds dominant.
- L'abandon/cession entraîne la réunion des deux fonds à un seul propriétaire, ce qui fait disparaître la servitude (extinction par réunion).
- Le transfert doit être effectif (acte juridique de cession/donation ou autre mode valable) ; en pratique l'acceptation du bénéficiaire est nécessaire pour que la propriété change de mains.
- Cette faculté est une solution volontaire : elle ne contraint pas le titulaire du fonds dominant à accepter, et le fonds servant perd son propriétaire initial s'il conclut l'opération.
- Conséquences pratiques : disparition de l'obligation d'entretien pour l'ancien propriétaire, mais aussi perte du bien et des droits y attachés (charges, baux, servitudes éventuelles).