L'Explication Prémisse
Si un terrain grevé d'une servitude (par exemple un droit de passage) est divisé en plusieurs lots, la servitude subsiste pour chacun de ces lots. Autrement dit, chaque nouveau propriétaire bénéficie ou est tenu par la servitude comme l'était l'ancien propriétaire. Toutefois, la charge pesant sur le fonds servant ne peut pas être aggravée : on ne peut pas augmenter l'intensité, l'étendue ou le lieu d'exercice de la servitude par la simple division du terrain. Par exemple, on ne peut pas multiplier les voies de passage si la servitude prévoyait un seul passage.
Un chemin privé permettait à un propriétaire d'accéder à la route. Il vend son terrain en trois parcelles. Chacune des trois nouvelles propriétaires conserve le droit de passer, mais elles doivent toutes utiliser le même point de passage prévu à l'origine (même allée ou même portail). Elles ne peuvent pas ouvrir trois nouveaux chemins qui élargiraient ou aggraveraient la gêne pour le voisin qui subit la servitude.
- La servitude perdure malgré la division du fonds pour lequel elle a été établie : chaque portion en reste affectée.
- La division ne crée pas de nouvelles servitudes ni n'étend celles qui existaient déjà.
- Interdiction d'aggraver la condition du fonds assujetti : ni plus d'intensité, ni plus d'étendue, ni changement de lieu si cela augmente la gêne.
- En cas de servitude d'usage (ex. droit de passage), les copropriétaires doivent exercer ce droit au même endroit prévu initialement.
- La coordination entre copropriétaires (usage, entretien, partage des coûts) est souvent nécessaire pour mettre en œuvre la servitude sans l'aggraver.
- En l'absence d'accord entre copropriétaires sur les modalités pratiques, les parties peuvent saisir le juge pour trancher et fixer les conditions d'exercice.